Veille 2.1

Le Parlement européen a validé la proposition faite par la Commission de « se retirer » du texte permettant aux entreprises de demander des dédommagements à un Etat dont les décisions affectent sa rentabilité.

Les eurodéputés ont approuvé mercredi le retrait coordonné de l'UE du traité international sur la Charte de l'Energie, jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles et qu'une dizaine d'Etats membres, dont la France, ont déjà annoncé vouloir quitter.La Commission européenne avait proposé en juillet que l'UE et ses États membres "se retirent de manière coordonnée et ordonnée" d'un traité jugé "incompatible avec les ambitions climatiques européennes".

Les ministres des pays membres de l’Union européenne ont acté ce jeudi 7 mars la sortie d’un traité jugé «incompatible avec les ambitions climatiques européennes».

Le Royaume-Uni a annoncé jeudi se retirer à son tour du Traité sur la charte sur l'énergie (TCE), comme d'autres pays européens avant lui, faute de modernisation de ce texte international jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles.Le Traité sur la Charte de l'énergie (TCE) a été signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d'Europe de l'Est et de l'ex-URSS.

La Commission européenne a proposé vendredi un retrait coordonné de l'UE et de ses 27 Etats de la Charte de l'Energie, un traité international jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles, que plusieurs pays, dont la France, ont déjà annoncé vouloir quitter.

Après la France, l'Espagne et les Pays-Bas, l'Allemagne va à son tour sortir du Traité de la Charte de l'Energie, vieux de 30 ans et accusé d'entraver les ambitions climatiques, a annoncé vendredi le gouvernement allemand. "Nous orientons de manière conséquente notre politique commerciale sur la protection du climat et en conséquence, nous nous retirons du Traité sur la Charte de l'Energie", indique la secrétaire d'Etat au ministère de l'Economie et de la Protection du climat, Franziska Brantner, dans un communiqué.

La France va se retirer du Traité de la Charte de l'Energie (TCE), un accord international vieux de 30 ans très protecteur des investissements privés dans les énergies fossiles, a annoncé vendredi le président Emmanuel Macron. "La France a décidé de se retirer du traité sur la charte de l'énergie, ce qui était un point important demandé par beaucoup", a déclaré le chef d'État en marge d'un sommet européen à Bruxelles. Ce traité est censé s'appliquer encore vingt ans après le retrait d'un pays signataire.

Dans une lettre, une trentaine d’organisations de la société civile demandent aux membres du gouvernement de sortir la France du Traité sur la charte de l’énergie. Ce texte climaticide plombe la transition écologique.

Le Haut Conseil pour le Climat a estimé dans un avis que la France et l'UE doivent sortir du Traité sur la Charte de l'énergie (TCE), car ce traité vieux de 30 ans se révèle incompatible avec "les calendriers de décarbonation" prévu dans l'accord de Paris. L'Union européenne a obtenu en juin que soit réformé le méconnu Traité sur la Charte de l'énergie (TCE), trop protecteur des énergies fossiles, mais le compromis est jugé insuffisant par les ONG, qui demandent aux Européens de s'en retirer.

Les Pays-Bas vont sortir de la Charte de l'énergie, un traité vieux de 30 ans accusé d'entraver ses ambitions climatiques car trop protecteur des énergies fossiles, a déclaré mercredi le ministère néerlandais de l'Environnement et de l'Energie. L'Union européenne (UE) a obtenu en juin que soit réformé le méconnu Traité sur la Charte de l'énergie (TCE), mais le compromis est jugé insuffisant par les ONG, qui demandent aux Européens de s'en retirer. Le ministre de l'Environnement et de l'Energie Rob Jetten estime que même réformé, le traité "ne peut pas être concilié avec l'accord de Paris" sur le climat, a déclaré son ministère auprès de l'AFP. "Pour cette raison, les Pays-Bas, de préférence avec l'ensemble de l'UE, quitteront le TCE", a-t-il affirmé, précisant que la date de sortie officielle des Pays-Bas restait à déterminer. Le traité a été signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d'Europe de l'Est et de l'ex-URSS.

Inconnu au bataillon mais très influent sur les politiques écologiques mises en place par les États européens, le Traité sur la charte de l’énergie est aujourd’hui sous le feu des critiques des associations.

Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE, « Energy Charter Treaty » en anglais) est un accord multilatéral qui fixe « un cadre juridique destiné à promouvoir la coopération à long terme dans le domaine de l’énergie ». Ouvert à la signature en décembre 1994 et entré en vigueur en avril 1998(1), ce Traité devait à l’origine permettre en particulier de faciliter la coopération énergétique avec les pays d'Europe de l'Est et d'ex-URSS.

Cinq jeunes Européens portent plainte, mardi, devant la Cour européenne des droits de l’homme contre plusieurs Etats signataires de cet accord, estimant qu’il ne permet pas le respect de l’accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique.

Les pays qui s'engagent dans la lutte contre le réchauffement climatique s'exposent à des poursuites judiciaires du secteur des énergies fossiles, évaluées à des milliers de milliards de dollars à l'échelle planétaire par des ONG qui y voient une menace pour les décisions prises dans les conférences sur le climat. Nombre d'accords internationaux, tels que le Traité sur la charte de l'énergie ou des traités de libre-échange, contiennent des mécanismes de règlement des litiges qui permettent à des entreprises et investisseurs étrangers de poursuivre directement les États devant des tribunaux d'arbitrage.

C’est la nouvelle enquête, dévoilée ce 23 février, du groupement de journalistes Investigate Europe : le Traité sur la charte de l’énergie. Il permet aux géants des énergies fossiles de dissuader les États d’instaurer des politiques climatiques volontaristes. Qu’est-ce que ce traité ? Peut-on en sortir ? Reporterre fait le point.